C’est à de rares occasions que la problématique de l’indépendance de la justice est évoquée. Lorsqu’on en parle, c’est généralement en réaction à une procédure judiciaire dans une affaire donnée et non dans l’optique d’une réforme globale de la justice, devenue aujourd’hui de plus en plus pressante.

C’est comme si l'on réalisait soudain que certains juges, hommes ou femmes, sont effectivement capables de décevoir les attentes légitimes des citoyens, en renonçant à leur indépendance et leur impartialité sacro-saintes. Ces errements peuvent parfois susciter une indignation éphémère qui finira toutefois par s’estomper face aux flux des événements et des procès.

Ainsi, les réactions de mécontentement se réduisent le plus souvent à des plaintes formulées à l’encontre d’une inconduite judicaire donnée, mais ne sont malheureusement jamais suivies d’efforts pour chercher à comprendre les raisons de la perte de confiance quasi-généralisée dans la justice libanaise. Encore moins pour dépasser le stade des problèmes immédiats et contempler une cause plus globale, à savoir l’indépendance de la justice.

Cette édition spéciale de la « Legal Agenda » est inédite en ce sens qu’elle ne survient pas en réaction à un événement précis. Elle n’est pas liée non plus à une circonstance particulière. Elle est le fruit d’un long travail d’observations et de recherches étalées sur plusieurs années, centrées sur le thème de l'organisation judiciaire.

À travers cette publication, la « Legal Agenda » vise plusieurs objectifs. Tout d’abord, celui de combler un déficit en connaissances liées à l’univers de la justice. À la différence du domaine des élections parlementaires, riche en documentation et en références, la littérature concernant l’organisation judiciaire demeure très maigre. D’où l’intérêt direct de cette édition : permettre à toute personne s’intéressant à la question judiciaire de se familiariser avec l’environnement professionnel des juges au Liban. Comment devient-on juge ? Existe-t-il, lors du processus de désignation de nouveaux juges, une discrimination fondée sur le sexe, la confession ou la classe sociale ? Comment s’effectuent les nominations et permutations des juges ? Comment le principe de la parité est-il appliqué au sein de la magistrature et quel est le sens de sa mise en œuvre dans ce domaine ? Quels sont les mécanismes et les formes de discrimination appliqués aux juges ? Quels sont les moyens utilisés pour sanctionner un juge ? Quelles sont les garanties de l’indépendance de la justice ?

Autant de questions qui seront traitées dans cette édition. Nous avons en même temps tenté de ressusciter les moments forts qui ont jalonné l’histoire de la justice, comme la création de l’Association des juges en 1969, occultée du discours sur la réforme judiciaire, un peu comme si l’on cherchait à la gommer de la mémoire, dans une logique de dissuasion.

Le second objectif est de sensibiliser l’opinion publique aux risques de certaines pratiques courantes dans le domaine judiciaire, dans l’espoir de mobiliser les acteurs et les groupes sociaux pour les inciter à réagir. Indépendamment des circonstances particulières à toute affaire judiciaire, nous devons nous arrêter devant une réalité extrêmement dangereuse : la culture de l’ingérence et des immixtions qui prospère sur les ruines de l'indépendance de la justice. Il va sans dire que cette culture implique la consécration de la domination des plus forts, poussant les personnes à rechercher des moyens alternatifs de protection à ceux que peut offrir de la justice. Cette sombre réalité porte inévitablement atteinte aux principes d'égalité et de citoyenneté.

Quelles initiatives envisager pour lutter contre la banalisation des pratiques d’ingérence dans la justice, ou du moins, pour essayer de les rendre plus « coûteuses » pour ceux ou celles qui y ont recours ? Comment faire pour sortir le juge de son isolement, pour qu’il ou elle ressente la présence d’un incubateur social sur lequel il ou elle peut compter pour défendre bec et ongles son indépendance ?

Des questions qui deviennent d’autant plus urgentes qu’elles concernent directement les personnes, les groupes ou les acteurs les plus lésés par cet état de fait, mais aussi tous ceux et celles qui, en raison de leurs fonctions, sont appelés à jouer un plus grand rôle dans le domaine judiciaire. Le mutisme et l’immobilisme des avocats qui font face à des difficultés quotidiennes en exerçant leur profession n’en est que plus étonnant à l’ombre de cette culture de l’ingérence qui prévaut. Quel est le rôle des universitaires et leur contribution au développement des recherches sur l'indépendance de la justice, ou sur les conditions d'un procès équitable ? Quel rôle également pour les médias et les partis politiques appelés à dénoncer publiquement le fléau de l’ingérence dans la justice et ses conséquences sur les libertés publiques et sur le projet d'édification de l'État ?

Le troisième objectif enfin consiste à créer, grâce à cette édition, une plateforme d’échange et de réflexion pavant la voie à l’annonce par la « Legal Agenda » de son projet de loi sur l’organisation de la juridiction judiciaire dont l’exposé des motifs devrait s’inspirer des problématiques abordées dans cette publication. La « Legal Agenda » espère ainsi que ses propositions susciteront l’intérêt d’une grande partie de l'opinion publique, invitée à les enrichir par des discussions interactives et constructives. En provoquant le débat ou peut-être même en obtenant le soutien nécessaire à ce projet, la « Legal Agenda » souhaiterait que ce projet de loi puisse gagner en légitimité et devienne une priorité à l’ordre du jour du législateur. Il est grand temps de mener cette bataille.

Pour la version Arabe: http://bit.ly/2pqUDwy

 

Publié dans l'édition spéciale de la Legal Agenda
Justice - Liban: sur les ruines de l’indépendance
http://bit.ly/2GvSRly